Qui sont les principaux décideurs de l’EU-OSHA?
Le conseil de direction
Le conseil de direction fixe la stratégie et les objectifs de l’Agence et supervise les activités du directeur exécutif. Il est régi par le règlement fondateur et le règlement intérieur. Le conseil de direction nomme le directeur exécutif et adopte les documents clés suivants:
- Stratégie de l’Agence
- Document de programmation
- Budget annuel
- Rapport annuel consolidé sur les activités et évaluation des activités de l’EU-OSHA
- Avis sur les comptes annuels
Les membres du conseil de direction sont nommés conformément au règlement fondateur de l’EU-OSHA. Le Conseil nomme les représentants des trois principaux groupes d’intérêts (gouvernements, employeurs et associations de travailleurs) pour chaque État membre. La Commission européenne désigne ses propres membres et le Parlement européen nomme un expert indépendant.
La fonction de président(e) du conseil d’administration est assurée à tour de rôle par les représentants des trois groupes d’intérêts principaux chaque année. Le conseil d’administration se réunit deux fois par an au moins et les procès-verbaux des réunions sont accessibles au public (voir la composition du conseil d’administration), y compris les déclarations d’intérêts et d’absence de conflit d’intérêts ainsi que les CV résumés.
Le comité exécutif du conseil de direction
Il s’agit d’un petit groupe d’orientation comptant 8 membres issus du conseil de direction. Il se réunit trois fois par an et supervise la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil de direction. Les procès-verbaux des réunions du conseil de direction sont également accessibles au public (voir ci-dessous).
Voir les membres du conseil de direction et leurs suppléants.