Handicap et santé et sécurité au travail

Paquet Emploi-Handicap

Le paquet européen Emploi-Handicap (Disability Employment Package) est l’une des principales initiatives de la stratégie plus large de la Commission européenne en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030. Son objectif est de veiller à ce que les personnes handicapées aient un accès égal au marché du travail, leur permettant de rester employées et, par conséquent, de bénéficier d’une inclusion sociale et d’une autonomie économique accrues.

Le paquet se concentre sur six domaines, dont les suivants relèvent du champ d’activité de l’EU-OSHA:

• Garantir un aménagement raisonnable au travail, c’est-à-dire toute modification des tâches ou d’un lieu de travail nécessaire pour permettre à une personne handicapée de postuler à un emploi, d’exercer des fonctions professionnelles et de progresser dans sa carrière ou d’entreprendre une formation.

• Le maintien sur le marché du travail des personnes handicapées et la prévention des incapacités associées aux maladies chroniques.

• La mise en place de systèmes de réadaptation professionnelle en cas de maladie ou d’accident.

Grâce à la collecte et au développement de ressources pertinentes, l’EU-OSHA contribue activement à la réalisation des objectifs énoncés dans le paquet.

Obligations légales des employeurs

Les travailleurs handicapés dans l’UE sont protégés par des réglementations visant la lutte contre la discrimination et la promotion de la santé et de la sécurité au travail, certains États membres allant au-delà de ces exigences minimales. 

La directive en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive 2000/78/CE du Conseil) comprend des dispositions spécifiques pour lutter contre la discrimination fondée, entre autres, sur le handicap. Elle impose aux employeurs de prévoir un aménagement raisonnable pour les personnes handicapées, afin de permettre leur participation à l’emploi et à la formation.

La législation spécifique à la santé et à la sécurité au travail, telle que la directive-cadre sur la sécurité et la santé des travailleurs (directive 89/391/CEE), impose aux employeurs de prévenir les risques à la source et de procéder à des évaluations des risques sur le lieu de travail. Cette approche s’avère précieuse pour identifier les aménagements nécessaires au soutien des travailleurs handicapés. En outre, ces réglementations invitent les entreprises et les employeurs à protéger les groupes particulièrement sensibles contre les risques qui les affectent spécifiquement. Toutefois, la prévention des risques et la facilitation du travail pour tous les travailleurs peuvent permettre à un travailleur handicapé de continuer à travailler.

Dans ce contexte, la directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (directive 89/654/CEE) souligne la nécessité d’accorder une attention particulière à des aspects tels que les portes, les passages, les escaliers, les douches, les lavabos, les postes de travail et les toilettes utilisés par les personnes handicapées.

Prévention des risques et promotion de la santé

Un facteur essentiel pour aider les personnes handicapées et souffrant de maladies chroniques à rester employées est la mise en place d’un système solide de gestion des risques et de promotion de la santé et du bien-être. En s’attaquant à des domaines clés tels que les accidents, les troubles musculo-squelettiques (TMS), le stress lié au travail, l’exposition à des substances dangereuses, les maladies liées au travail et le bruit excessif, les lieux de travail peuvent réduire les contraintes exercées sur les individus et les économies.

Retour au travail

Pour que les personnes handicapées puissent réussir leur retour au travail après une absence pour raison médicale de moyenne ou longue durée, une approche systématique et bien planifiée est déterminante. Il est donc essentiel que des professionnels de différentes disciplines (praticiens des soins de santé, ergothérapeutes, experts de l’accessibilité et du handicap, professionnels de la santé et de la sécurité au travail, personnel des ressources humaines, etc.) collaborent à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme qui facilite le retour effectif au travail et l’emploi durable des personnes handicapées.

Les recherches précédentes de l’EU-OSHA indiquent que les plans les plus efficaces combinent des ressources de soins de santé permettant une intervention précoce, des conseils en matière d’aménagement du lieu de travail et d’emploi, un soutien psychologique axé sur le travail, une formation professionnelle, ainsi qu’un accompagnement et une contribution de la part des régimes de sécurité sociale. Cette approche sur mesure répond aux besoins et aux circonstances spécifiques tant des travailleurs que des employeurs.

Les aménagements du lieu de travail peuvent comprendre la réorganisation des tâches et des fonctions, l’adaptation de l’équipement, la modification des rythmes de travail et la reconversion des travailleurs. Une évaluation des risques pour la sécurité et la santé peut aider à préciser le choix des aménagements.

Vieillissement de la population active

La proportion de personnes handicapées tend à augmenter avec l’âge, un facteur important compte tenu du contexte actuel de vieillissement de la main-d’œuvre active européenne. Considérant aussi le recul de l’âge de départ à la retraite dans de nombreux États membres, on s’attend inévitablement à ce que le nombre de travailleurs handicapés dans l’UE continue à augmenter.

Par conséquent, des mesures telles qu’une prévention efficace, des lieux de travail accessibles et des politiques globales de retour au travail s’avèrent extrêmement précieuses pour prévenir les sorties prématurées de la main-d’œuvre active et conserver un modèle de travail durable.

Travail des personnes malades

De nombreuses personnes malades ou handicapées peuvent travailler confortablement dans des conditions sûres moyennant des aménagements appropriés. Le soutien et les mesures spécifiques requis dépendent de la personne et de sa situation. Voici quelques exemples: 

• Cancer: la facilitation du retour au travail des personnes ayant survécu au cancer peut inclure un retour progressif et un assouplissement du travail.

• Maladie cardiovasculaire (MCV):  les facteurs de risque professionnels ayant une incidence sur les personnes souffrant de maladies cardiovasculaires, tels que la pénibilité du travail, le stress lié au travail, les longues heures de travail, le travail de nuit et le travail posté, de même que l’exposition à des substances chimiques telles que le monoxyde de carbone, doivent être réduits autant que possible. Ces mesures doivent être complétées par des initiatives de promotion de la santé sur le lieu de travail, portant notamment sur l’activité physique, une alimentation saine, la réduction de la consommation d’alcool et du tabagisme, ainsi que par des visites médicales régulières au travail visant à détecter les facteurs de risque comme l’hypertension ou le prédiabète.

• COVID longue: des mesures visant à soutenir les travailleurs présentant des symptômes aigus ou à plus long terme de la COVID-19, tels qu’une fatigue extrême, sont nécessaires pour faciliter leur retour au travail.

• Santé mentale et stress lié au travail: la gestion efficace de la mauvaise santé mentale au travail, qu’elle soit liée au travail ou non, implique une combinaison de mesures de prévention et de soutien, par exemple des conseils et la mise en œuvre d’aménagements tels que des horaires flexibles, une formation et une assistance supplémentaires, ainsi que la réduction des bruits sur le lieu de travail. L’introduction d’une approche proactive de la prévention du suicide est également encouragée.

• Troubles rhumatismaux et musculo-squelettiques: les troubles rhumatismaux et musculo-squelettiques sont parmi les troubles liés au travail les plus courants dans l’UE. Les aménagements du lieu de travail pourraient inclure le travail flexible pour tenir compte des rendez-vous médicaux, le télétravail, la modification des tâches afin de réduire la charge de travail physique et l’équipement ergonomique.

Pour en savoir plus sur les travailleurs handicapés et la santé et la sécurité au travail, ainsi que sur le soutien efficace dans le contexte du paquet européen Emploi-Handicap, consultez l’article OSHwiki de l’EU-OSHA consacré à la maladie, au handicap, à l’emploi et au retour au travail (uniquement disponible en anglais). Il contient une multitude de ressources particulièrement intéressantes.